16 Oct 2015
La lutte contre la fraude à l’impôt figure au cœur du projet de loi fourre-tout examiné cette semaine par le Parlement grec. Pour le gouvernement, c’est une manière de tenir son cap.
« La fête est finie. Les prédateurs qui doivent tant au peuple grec vont devoir se présenter au guichet un par un pour payer la facture. » Devant les dirigeants de Syriza, samedi dernier, Alexis Tsipras se montre offensif. Depuis hier et jusqu’à samedi au plus tard, le Parlement hellène examine un projet de loi fourre-tout, intitulé « Mesures pour l’application de l’accord sur les objectifs budgétaires et les réformes structurelles ». Abordant les retraites, l’agriculture, la propriété des chemins de fer ou encore la fabrication de la bière, ce document de 19 articles sur 27 pages porte sur une nouvelle série de « réformes » exigées par les créanciers de la Grèce contre une aide financière de 86 milliards d’euros sur trois ans, mais si le gouvernement Tsipras insiste sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, c’est bien pour tenter de se dégager du carcan austéritaire imposé par la troïka. Sur le fond, le premier ministre grec a réaffirmé son cap devant le Parlement : face à la « recette néolibérale ratée qui veut fonder la croissance économique sur des ruines sociales », la Grèce propose un « autre modèle » basé sur le « renforcement de la protection du salaire et du travail » et sur la « redistribution de la charge fiscale ».
Selon ce projet de loi, les contribuables qui dissimulent leurs revenus ou leur patrimoine, qui ne payent pas la TVA ou maquillent leurs déclarations comptables, encourront des condamnations au pénal qui iront jusqu’à la confiscation des biens détournés des yeux du fisc et à des peines d’emprisonnement de deux ans. Selon le ministre délégué aux Finances, l’ex-syndicaliste aux services des impôts Tryfon Alexiadis, l’évasion et la fraude fiscales « coûtent à la collectivité grecque entre 15 et 20 milliards d’euros par an ». Cinq ans après la révélation du scandale dit de la « liste Lagarde » – un inventaire de 2000 Grecs titulaires de comptes cachés en Suisse –, rien, ou presque, n’a été fait. Loin de l’embarras des gouvernements grecs précédents qui ne souhaitaient guère s’en prendre aux intérêts de ceux qui constituaient également leur clientèle électorale, Alexis Tsipras et ses ministres entendent s’attaquer de front au phénomène. D’après Tryfon Alexiadis, 25 000 affaires d’évasion fiscale, pour un montant moyen de 600 000 euros chacune, ont été repérées, mais seulement 1 500 ont pu être examinées par les services des impôts. « Nous ne voulons pas nous concentrer principalement sur les évasions fiscales petites ou moyennes, c’est à l’évasion fiscale à grande échelle que nous entendons nous attaquer en priorité. » Dans ce plan, les autorités grecques envisagent également de mettre en place un système permettant aux Grecs ayant des biens dissimulés à l’étranger de régulariser leur situation.
Par Thomas Lemahieu
Lire sur L'humanité.fr (14/10/15)
« La fête est finie. Les prédateurs qui doivent tant au peuple grec vont devoir se présenter au guichet un par un pour payer la facture. » Devant les dirigeants de Syriza, samedi dernier, Alexis Tsipras se montre offensif. Depuis hier et jusqu’à samedi au plus tard, le Parlement hellène examine un projet de loi fourre-tout, intitulé « Mesures pour l’application de l’accord sur les objectifs budgétaires et les réformes structurelles ». Abordant les retraites, l’agriculture, la propriété des chemins de fer ou encore la fabrication de la bière, ce document de 19 articles sur 27 pages porte sur une nouvelle série de « réformes » exigées par les créanciers de la Grèce contre une aide financière de 86 milliards d’euros sur trois ans, mais si le gouvernement Tsipras insiste sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, c’est bien pour tenter de se dégager du carcan austéritaire imposé par la troïka. Sur le fond, le premier ministre grec a réaffirmé son cap devant le Parlement : face à la « recette néolibérale ratée qui veut fonder la croissance économique sur des ruines sociales », la Grèce propose un « autre modèle » basé sur le « renforcement de la protection du salaire et du travail » et sur la « redistribution de la charge fiscale ».
Selon ce projet de loi, les contribuables qui dissimulent leurs revenus ou leur patrimoine, qui ne payent pas la TVA ou maquillent leurs déclarations comptables, encourront des condamnations au pénal qui iront jusqu’à la confiscation des biens détournés des yeux du fisc et à des peines d’emprisonnement de deux ans. Selon le ministre délégué aux Finances, l’ex-syndicaliste aux services des impôts Tryfon Alexiadis, l’évasion et la fraude fiscales « coûtent à la collectivité grecque entre 15 et 20 milliards d’euros par an ». Cinq ans après la révélation du scandale dit de la « liste Lagarde » – un inventaire de 2000 Grecs titulaires de comptes cachés en Suisse –, rien, ou presque, n’a été fait. Loin de l’embarras des gouvernements grecs précédents qui ne souhaitaient guère s’en prendre aux intérêts de ceux qui constituaient également leur clientèle électorale, Alexis Tsipras et ses ministres entendent s’attaquer de front au phénomène. D’après Tryfon Alexiadis, 25 000 affaires d’évasion fiscale, pour un montant moyen de 600 000 euros chacune, ont été repérées, mais seulement 1 500 ont pu être examinées par les services des impôts. « Nous ne voulons pas nous concentrer principalement sur les évasions fiscales petites ou moyennes, c’est à l’évasion fiscale à grande échelle que nous entendons nous attaquer en priorité. » Dans ce plan, les autorités grecques envisagent également de mettre en place un système permettant aux Grecs ayant des biens dissimulés à l’étranger de régulariser leur situation.
Par Thomas Lemahieu
Lire sur L'humanité.fr (14/10/15)