12 Fév 2020
Un collectif composé de treize villes et cinq ONG saisit ce mardi 28 janvier le tribunal de Nanterre. Le groupe poursuit Total en justice pour inaction climatique.
Total est dans le viseur des collectivités territoriales et associations. Treize villes et cinq ONG souhaitent contraindre la société à agir contre le changement climatique, en l'assignant en justice ce mardi, a-t-on appris ce lundi 27 janvier de leurs avocats, confirmant une information du JDD. "C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française", annonce Eric Piolle, maire EELV de Grenoble.
"Devoir de vigilance"
Le collectif demande au groupe pétrolier de s'engager à mettre en place, dans un délai de 6 mois, "des actions adaptées de réduction de ses émissions en ligne avec l'accord de Paris". En clair, deux objectifs : réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de 75 à 90% en 2050, et celles des émissions indirectes "de manière à contribuer à la neutralité carbone de 2050". Ainsi, il souhaite rendre imposable le texte adopté à la COP 21 sur le climat, jusqu'ici obligatoire essentiellement aux États, aux entreprises privées.
Les villes et associations fondent leur action sur la notion de "devoir de vigilance". En effet, la loi contraint depuis 2017 les sociétés employant plus de 5.000 employés à publier un plan pour prévenir des risques en matière d'environnement. Ainsi, si dans son dernier rapport, sorti en 2019, Total a bien identifié les causes à effets entre ses activités et le réchauffement climatique, l'avocat qui porte la procédure – Sébastien Mabile – estime les engagements de la firme "dérisoires".
Soutien des collectivités
La liste des villes est longue et diverse, autant en terme de tailles, situations géographiques, que de couleurs politiques. Soit autant de réclamations que de profils : "A Grenoble, le climat se réchauffe deux fois plus vite qu'ailleurs. Nous, les villes, sommes en première ligne", s'alarme Eric Piolle, maire EELV de Grenoble. Même constat à Nanterre, qui se voit depuis des années subir les chantiers de dépollution des anciens dépôts pétroliers de Total. "La pression des collectivités est nécessaire pour faire appliquer la législation. Sinon, on avance pas", lance Patrick Jarry, le maire de Nanterre. Pour le collectif, cette action en justice est tout, sauf symbolique.
Avant l'été 2019, l'entreprise avait reçu des membres du collectif. "(Patrick Pouyanné, le PDG de Total) nous a écouté, il a acquiescé. Mais on a compris qu'on n'était pas sur la même longueur d'onde", se souvient Alain Fabre, édile de Bize-Minervois. Car le PDG du groupe a estimé que le débat du changement climatique est "trop manichéen". Mais il promet toutefois que le rapport d'activité, qu'il doit être diffusé mi-mars 2020, fournira une version actualisée de son plan vigilance.
Déjà mis en demeure par le passé
Classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, le groupe pétrolier avait déjà été mis en demeure en juin 2019. Et ce à deux reprises pour ne pas avoir respecté la loi sur le devoir de vigilance. Le 18 juin 2019, la procédure visant la société dénonçait sa participation au dérèglement climatique, via les activités pétrolières. La seconde, quatre jours après, pointait du doigt les violations des droits humains menées en Ouganda par la filiale, alors qu'elle s'était engagée, dans son rapport, à respecter la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Total avait 3 mois pour répondre à sa mise en demeure et se conformer aux attentes, mais l'entreprise avait nié toute responsabilité. Julie Gonidec, avocate pour l'ONG Survie, avait prévenu : "Si (elle) ne respecte toujours pas ses obligations, il est possible de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance de Nanterre pour lui enjoindre de le faire, le cas échéant sous astreinte financière".
Par Magazine Marianne (publié le 27/01/2020)
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Total est dans le viseur des collectivités territoriales et associations. Treize villes et cinq ONG souhaitent contraindre la société à agir contre le changement climatique, en l'assignant en justice ce mardi, a-t-on appris ce lundi 27 janvier de leurs avocats, confirmant une information du JDD. "C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française", annonce Eric Piolle, maire EELV de Grenoble.
"Devoir de vigilance"
Le collectif demande au groupe pétrolier de s'engager à mettre en place, dans un délai de 6 mois, "des actions adaptées de réduction de ses émissions en ligne avec l'accord de Paris". En clair, deux objectifs : réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de 75 à 90% en 2050, et celles des émissions indirectes "de manière à contribuer à la neutralité carbone de 2050". Ainsi, il souhaite rendre imposable le texte adopté à la COP 21 sur le climat, jusqu'ici obligatoire essentiellement aux États, aux entreprises privées.
Les villes et associations fondent leur action sur la notion de "devoir de vigilance". En effet, la loi contraint depuis 2017 les sociétés employant plus de 5.000 employés à publier un plan pour prévenir des risques en matière d'environnement. Ainsi, si dans son dernier rapport, sorti en 2019, Total a bien identifié les causes à effets entre ses activités et le réchauffement climatique, l'avocat qui porte la procédure – Sébastien Mabile – estime les engagements de la firme "dérisoires".
Soutien des collectivités
La liste des villes est longue et diverse, autant en terme de tailles, situations géographiques, que de couleurs politiques. Soit autant de réclamations que de profils : "A Grenoble, le climat se réchauffe deux fois plus vite qu'ailleurs. Nous, les villes, sommes en première ligne", s'alarme Eric Piolle, maire EELV de Grenoble. Même constat à Nanterre, qui se voit depuis des années subir les chantiers de dépollution des anciens dépôts pétroliers de Total. "La pression des collectivités est nécessaire pour faire appliquer la législation. Sinon, on avance pas", lance Patrick Jarry, le maire de Nanterre. Pour le collectif, cette action en justice est tout, sauf symbolique.
Avant l'été 2019, l'entreprise avait reçu des membres du collectif. "(Patrick Pouyanné, le PDG de Total) nous a écouté, il a acquiescé. Mais on a compris qu'on n'était pas sur la même longueur d'onde", se souvient Alain Fabre, édile de Bize-Minervois. Car le PDG du groupe a estimé que le débat du changement climatique est "trop manichéen". Mais il promet toutefois que le rapport d'activité, qu'il doit être diffusé mi-mars 2020, fournira une version actualisée de son plan vigilance.
Déjà mis en demeure par le passé
Classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, le groupe pétrolier avait déjà été mis en demeure en juin 2019. Et ce à deux reprises pour ne pas avoir respecté la loi sur le devoir de vigilance. Le 18 juin 2019, la procédure visant la société dénonçait sa participation au dérèglement climatique, via les activités pétrolières. La seconde, quatre jours après, pointait du doigt les violations des droits humains menées en Ouganda par la filiale, alors qu'elle s'était engagée, dans son rapport, à respecter la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Total avait 3 mois pour répondre à sa mise en demeure et se conformer aux attentes, mais l'entreprise avait nié toute responsabilité. Julie Gonidec, avocate pour l'ONG Survie, avait prévenu : "Si (elle) ne respecte toujours pas ses obligations, il est possible de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance de Nanterre pour lui enjoindre de le faire, le cas échéant sous astreinte financière".
Par Magazine Marianne (publié le 27/01/2020)
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