Le Parlement européen renforce l'encadrement des marchés financiers
Les députés européens ont adopté, mardi 15 avril, à des règles pour mieux encadrer les marchés financiers, afin de lutter contre la spéculation, y compris sur les prix des produits alimentaires. Fruit d'une longue négociation entre pays membres, le vote portait sur la révision d'une directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, dite Mifid (Markets in Financial Instruments Directive).
L'ONG Oxfam, qui s'était battue pour introduire cette disposition, a salué ce vote qui permettra de « mettre fin au scandale des banques et autres spéculateurs qui font des profits en pariant sur les prix alimentaires ».

Dans un communiqué, le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, s'est réjoui de ce vote :

« Les nouvelles règles permettront d'améliorer la manière dont fonctionnent les marchés pour servir l'économie réelle. Elles mettront en place un système financier plus sûr, plus transparent et plus responsable, et permettront de rétablir la confiance des investisseurs à la suite de la crise financière. »

DES MESURES CONTRE LES ACTIONS ET DES SANCTIONS

Cette nouvelle législation introduit une limite aux positions que des traders pourront détenir sur les marchés de dérivés des matières premières. Le but est de lutter contre l'hyperspéculation sur les produits agricoles et de limiter les distorsions sur les marchés des matières premières. Elle doit encore être formellement entérinée par les Etats.

Parmi plusieurs mesures-phares, cette nouvelle législation prévoit en outre un encadrement des plateformes de négociation alternatives (OTF) nées avec la libéralisation du secteur boursier, et qui n'étaient jusqu'ici pas réglementées. Ces plateformes seront réservées aux obligations, produits dérivés et produits financiers structurés, mais les actions ne pourront y être échangées.

La nouvelle loi renforcera également la protection des investisseurs, qui seront mieux informés, notamment sur les risques associés aux produits financiers qui leur seront proposés. Des règles seront introduites pour mieux encadrer le trading à haute fréquence, qui s'effectue parfois à la nanoseconde. Les sociétés qui y ont recours devront mettre en place des « coupe-circuit » pour éviter l'emballement des transactions, et les algorithmes utilisés devront être autorisés par les régulateurs. Enfin, le texte prévoit des sanctions administratives harmonisées en cas d'infraction.

(15/04/2014)

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