05 Oct 2014
Faire condamner les responsables de la crise financière : telle est l’ambition de l’Islande depuis quatre ans. Nomination d’un procureur spécial, investigations sur les crimes économiques, levée du secret bancaire... Si tout n’est pas rose sur l’île, une chose est sûre : face à la pire crise bancaire de l’histoire, l’Islande fait passer les intérêts des citoyens avant ceux des banquiers. Et a décidé de mettre fin à l’impunité des délinquants de la finance. Mode d’emploi d’une sortie de crise pas comme les autres.
Imaginez en France 20 000 agents de l’Etat chargés d’enquêter sur les crimes économiques, cherchant des preuves, interrogeant des témoins, fouillant dans les moindres recoins des archives des banques, plaçant en détention provisoire PDG, dirigeants ou traders. Plus de secret bancaire, accès illimité à toutes les informations. Un seul objectif : faire condamner les responsables de la crise financière. Science-fiction ? C’est pourtant la voie choisie depuis quatre ans par l’Islande, avec des moyens à la mesure de ce petit pays de 320 000 habitants.
Octobre 2008. L’onde de choc de la crise des subprimes qui secoue les États-Unis arrive en Islande. Le tsunami financier submerge l’île. En 48 heures, les trois principales banques du pays (Glitnir, Kaupthing et Landsbanki) se déclarent en faillite. Elles détiennent des actifs d’un montant dix fois supérieur au PIB islandais ! Et sont incapables de faire face. En cause, un secteur bancaire hypertrophié, fragilisé par le développement de crédits à bon marché, le gonflement de la sphère financière, la fusion des banques d’investissement et des banques commerciales, des pratiques de gestion plus que douteuses... « Que Dieu sauve l’Islande. » Telle est la conclusion du discours télévisé du Premier ministre, alors que s’effondre le secteur bancaire. C’est la débâcle.
Quatre ans et une Assemblée Constituante plus tard, l’Islande a retrouvé quelques couleurs. Fin 2012, le taux de chômage – qui dépasse les 8 % en 2009 et 2010 – est redescendu à 4,4 %. Inlassablement, les autorités traquent les responsables de la crise. Et prouvent qu’un pays peut survivre à un crash mondial, sans endetter ses citoyens sur plusieurs générations. Ni transformer des dettes privées en dette publique, comme l’ont fait une grande partie des pays européens, dont la France. Comment l’Islande a-t-elle réussi à se remettre aussi vite, alors que plus au Sud, Espagne, Grèce et Portugal s’enfoncent dans l’austérité ? Petit mode d’emploi.
1 - Enquêter sur les crimes financiers
Première étape : établir les responsabilités. C’est le rôle d’Olafur Hauksson. En 2008, il était commissaire de police dans une petite ville côtière, à 50 kilomètres de Reykjavik, la capitale. Lorsque la gauche arrive au pouvoir début 2009, la nouvelle Premier ministre, Johanna Sigurdardottir, le nomme Procureur spécial. Sa mission ? Traduire en justice les responsables de l’effondrement économique du pays. Pour cela, il assure deux fonctions : enquêteur et procureur. « Je décide des investigations à lancer sur les délits commis, mais aussi des poursuites en justice, explique Olafur Hauksson. Nous enquêtons et poursuivons en même temps. Nous travaillons des deux côtés de l’Atlantique, et à l’échelle européenne. » Comme par exemple au Luxembourg, où en avril dernier une trentaine d’agents ont perquisitionné les locaux de la banque Landsbanki, pour y confisquer des données utiles aux investigations du Procureur spécial.
2 - Donner à la justice des moyens conséquents
Ces deux missions sont parfois difficiles à mener de front, mais garantissent une très bonne connaissance des dossiers, face à l’armée d’avocats engagés par les banquiers. « Nous devons nous battre à chaque étape. Nous avançons doucement mais sûrement ». Depuis quatre ans, l’équipe s’est étoffée. En février 2009, son service compte cinq personnes. Aujourd’hui, il est à la tête d’une équipe de 110 agents. Des moyens conséquents. Avant la crise, le service d’investigation sur les crimes économiques employait seulement 15 personnes.
3 - Lever le secret bancaire
Autre élément essentiel : la modification de la loi sur le secret bancaire. « Si on devait approcher les banques avec des mandats du juge pour obtenir des informations, la procédure serait très longue », détaille le procureur. Pour accélérer le processus, le Parlement a décidé de lever le secret bancaire. « Les banques sont tenues de nous fournir tous les documents dont nous avons besoin. Ce qui a grandement simplifié notre travail. » Des experts internationaux ont également été sollicités, comme Eva Joly, pour venir renforcer le travail du procureur et de son équipe.
4 - Punir les délinquants en col blanc
Une fois les enquêtes menées, reste à faire aboutir les procédures judiciaires. Mises en examen et procès ont commencé. Au total, une centaine de personnes devraient être inculpées d’ici fin 2014, assure Olafur Hauksson. En majorité d’anciens responsables du secteur financier. Et pas question de renouer avec l’impunité. Les têtes tombent les unes après les autres. Et les condamnations pleuvent. Anciens PDG et ex-dirigeants écopent de peines de prison. Et pas des peines symboliques : de plusieurs mois à plusieurs années de prison ferme pour la plupart d’entre eux.
Tels ces deux anciens dirigeants de la banque Byr, condamnés à quatre ans et demi de prison en 2012. Alors que leur banque était sur le point de faire faillite, ils ont octroyé un prêt de 6 millions de dollars à une holding. Celle-ci a utilisé l’argent pour leur racheter les actions de la banque qu’ils détenaient personnellement... Le hold-up était presque parfait. Ou tel le PDG de la banque Landsbanki, Sigurjon Arnason : il passe une partie de l’année 2012 en cellule de confinement pendant que la justice enquête sur ses possibles délits. Imaginez Daniel Bouton, ex-PDG de la Société Générale, placé en détention provisoire pendant l’enquête sur l’affaire Kerviel ! Impossible ? Pas en Islande. D’autres dirigeants sont inculpés pour manipulation du cours des actions, fraude, évasion fiscale ou délit d’initié. Il faut dire que les dirigeants des grandes banques locales ne s’embarrassent ni avec l’éthique, ni avec la loi.
5 - Faire le ménage dans l’oligarchie administrative et politique
Le Procureur spécial fait également le ménage dans l’administration. Baldur Gudlaugsson, directeur de cabinet du ministre des Finances en 2008, est condamné à deux ans de prison ferme pour délit d’initié. « Nous avons fait du bon travail, estime Olafur Hauksson. Mais cela demande beaucoup de temps. Une grande partie de notre travail d’investigation sera terminé d’ici fin 2014. Tous les responsables de la crise bancaire seront poursuivis à cette date. Si, bien sûr, les preuves le permettent. » En comparaison, aux États-Unis, aucun dirigeant de banque n’a été poursuivi suite à la crise des subprimes. L’organisme de contrôle des marchés financiers – la SEC (Securities and Exchange Commission) – a annoncé avoir sanctionné 39 hauts fonctionnaires pour leurs décisions lors de l’effondrement du marché immobilier.
La « purge » du secteur bancaire islandais permettra-t-elle de prévenir de nouveaux abus ? « Le système n’a pas changé, tempère Árni Daníel Júlíusson, chercheur indépendant et membre d’Attac Islande. Mais certaines personnes en ont été exclues, les responsables bancaires ont complément changé. Et l’Islande n’est pas autant ouverte qu’avant au système financier international ».
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Par Agnès Rousseaux (29/04/2014)
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Imaginez en France 20 000 agents de l’Etat chargés d’enquêter sur les crimes économiques, cherchant des preuves, interrogeant des témoins, fouillant dans les moindres recoins des archives des banques, plaçant en détention provisoire PDG, dirigeants ou traders. Plus de secret bancaire, accès illimité à toutes les informations. Un seul objectif : faire condamner les responsables de la crise financière. Science-fiction ? C’est pourtant la voie choisie depuis quatre ans par l’Islande, avec des moyens à la mesure de ce petit pays de 320 000 habitants.
Octobre 2008. L’onde de choc de la crise des subprimes qui secoue les États-Unis arrive en Islande. Le tsunami financier submerge l’île. En 48 heures, les trois principales banques du pays (Glitnir, Kaupthing et Landsbanki) se déclarent en faillite. Elles détiennent des actifs d’un montant dix fois supérieur au PIB islandais ! Et sont incapables de faire face. En cause, un secteur bancaire hypertrophié, fragilisé par le développement de crédits à bon marché, le gonflement de la sphère financière, la fusion des banques d’investissement et des banques commerciales, des pratiques de gestion plus que douteuses... « Que Dieu sauve l’Islande. » Telle est la conclusion du discours télévisé du Premier ministre, alors que s’effondre le secteur bancaire. C’est la débâcle.
Quatre ans et une Assemblée Constituante plus tard, l’Islande a retrouvé quelques couleurs. Fin 2012, le taux de chômage – qui dépasse les 8 % en 2009 et 2010 – est redescendu à 4,4 %. Inlassablement, les autorités traquent les responsables de la crise. Et prouvent qu’un pays peut survivre à un crash mondial, sans endetter ses citoyens sur plusieurs générations. Ni transformer des dettes privées en dette publique, comme l’ont fait une grande partie des pays européens, dont la France. Comment l’Islande a-t-elle réussi à se remettre aussi vite, alors que plus au Sud, Espagne, Grèce et Portugal s’enfoncent dans l’austérité ? Petit mode d’emploi.
1 - Enquêter sur les crimes financiers
Première étape : établir les responsabilités. C’est le rôle d’Olafur Hauksson. En 2008, il était commissaire de police dans une petite ville côtière, à 50 kilomètres de Reykjavik, la capitale. Lorsque la gauche arrive au pouvoir début 2009, la nouvelle Premier ministre, Johanna Sigurdardottir, le nomme Procureur spécial. Sa mission ? Traduire en justice les responsables de l’effondrement économique du pays. Pour cela, il assure deux fonctions : enquêteur et procureur. « Je décide des investigations à lancer sur les délits commis, mais aussi des poursuites en justice, explique Olafur Hauksson. Nous enquêtons et poursuivons en même temps. Nous travaillons des deux côtés de l’Atlantique, et à l’échelle européenne. » Comme par exemple au Luxembourg, où en avril dernier une trentaine d’agents ont perquisitionné les locaux de la banque Landsbanki, pour y confisquer des données utiles aux investigations du Procureur spécial.
2 - Donner à la justice des moyens conséquents
Ces deux missions sont parfois difficiles à mener de front, mais garantissent une très bonne connaissance des dossiers, face à l’armée d’avocats engagés par les banquiers. « Nous devons nous battre à chaque étape. Nous avançons doucement mais sûrement ». Depuis quatre ans, l’équipe s’est étoffée. En février 2009, son service compte cinq personnes. Aujourd’hui, il est à la tête d’une équipe de 110 agents. Des moyens conséquents. Avant la crise, le service d’investigation sur les crimes économiques employait seulement 15 personnes.
3 - Lever le secret bancaire
Autre élément essentiel : la modification de la loi sur le secret bancaire. « Si on devait approcher les banques avec des mandats du juge pour obtenir des informations, la procédure serait très longue », détaille le procureur. Pour accélérer le processus, le Parlement a décidé de lever le secret bancaire. « Les banques sont tenues de nous fournir tous les documents dont nous avons besoin. Ce qui a grandement simplifié notre travail. » Des experts internationaux ont également été sollicités, comme Eva Joly, pour venir renforcer le travail du procureur et de son équipe.
4 - Punir les délinquants en col blanc
Une fois les enquêtes menées, reste à faire aboutir les procédures judiciaires. Mises en examen et procès ont commencé. Au total, une centaine de personnes devraient être inculpées d’ici fin 2014, assure Olafur Hauksson. En majorité d’anciens responsables du secteur financier. Et pas question de renouer avec l’impunité. Les têtes tombent les unes après les autres. Et les condamnations pleuvent. Anciens PDG et ex-dirigeants écopent de peines de prison. Et pas des peines symboliques : de plusieurs mois à plusieurs années de prison ferme pour la plupart d’entre eux.
Tels ces deux anciens dirigeants de la banque Byr, condamnés à quatre ans et demi de prison en 2012. Alors que leur banque était sur le point de faire faillite, ils ont octroyé un prêt de 6 millions de dollars à une holding. Celle-ci a utilisé l’argent pour leur racheter les actions de la banque qu’ils détenaient personnellement... Le hold-up était presque parfait. Ou tel le PDG de la banque Landsbanki, Sigurjon Arnason : il passe une partie de l’année 2012 en cellule de confinement pendant que la justice enquête sur ses possibles délits. Imaginez Daniel Bouton, ex-PDG de la Société Générale, placé en détention provisoire pendant l’enquête sur l’affaire Kerviel ! Impossible ? Pas en Islande. D’autres dirigeants sont inculpés pour manipulation du cours des actions, fraude, évasion fiscale ou délit d’initié. Il faut dire que les dirigeants des grandes banques locales ne s’embarrassent ni avec l’éthique, ni avec la loi.
5 - Faire le ménage dans l’oligarchie administrative et politique
Le Procureur spécial fait également le ménage dans l’administration. Baldur Gudlaugsson, directeur de cabinet du ministre des Finances en 2008, est condamné à deux ans de prison ferme pour délit d’initié. « Nous avons fait du bon travail, estime Olafur Hauksson. Mais cela demande beaucoup de temps. Une grande partie de notre travail d’investigation sera terminé d’ici fin 2014. Tous les responsables de la crise bancaire seront poursuivis à cette date. Si, bien sûr, les preuves le permettent. » En comparaison, aux États-Unis, aucun dirigeant de banque n’a été poursuivi suite à la crise des subprimes. L’organisme de contrôle des marchés financiers – la SEC (Securities and Exchange Commission) – a annoncé avoir sanctionné 39 hauts fonctionnaires pour leurs décisions lors de l’effondrement du marché immobilier.
La « purge » du secteur bancaire islandais permettra-t-elle de prévenir de nouveaux abus ? « Le système n’a pas changé, tempère Árni Daníel Júlíusson, chercheur indépendant et membre d’Attac Islande. Mais certaines personnes en ont été exclues, les responsables bancaires ont complément changé. Et l’Islande n’est pas autant ouverte qu’avant au système financier international ».
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Par Agnès Rousseaux (29/04/2014)
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