05 Oct 2020
Basta ! : La toute première réponse à la crise, en termes de politique économique, a consisté à annoncer des investissements importants dans le secteur hospitalier : que vous inspire ce soutien public ?
Dominique Plihon [1] : L’État a compris, bien tardivement, qu’il fallait investir dans le domaine de la santé, et ce dans toutes les directions : avoir des respirateurs et des lits supplémentaires, mais aussi financer des labos de recherche fondamentale – car cela constitue aussi une forme d’investissement. Évidemment, dans le contexte actuel, on ne peut que saluer cet effort, même si c’est aussi un peu trop « facile », après avoir déshabillé l’hôpital pendant tant d’années, à tous les niveaux (matériel, effectifs...), de venir à son chevet avec des grands effets d’annonce.
Ce qui compte, c’est d’une part ce que représente concrètement cette aide – et ça, j’aimerais bien le savoir, car ce n’est pas très transparent pour l’instant. Et d’autre part, savoir si elle sera pérenne, car c’est le seul moyen de remettre durablement à flot l’hôpital. Par ailleurs attention : l’aide de l’État ne se limite pas à ces investissements, il y a aussi la revalorisation des salaires, et tout ce qui est de l’ordre de la protection sociale au sens large – en apportant des fonds supplémentaires pour l’assurance-chômage, ou des allocations aux ménages les plus pauvres. C’est également très important !
Quelles sont les options pour financer ces dépenses publiques ?
Un État de droit, comme le nôtre, a des attributs que ne peuvent utiliser les agents privés : le levier fiscal, le levier monétaire, et un troisième levier, le droit, qu’il peut faire évoluer pour encourager certaines activités, en interdire d’autres, grâce à des réglementations, des incitations fiscales, etc. En France, nous avons un potentiel de ressources fiscales considérable pour éponger les déficits publics, couvrir les dépenses, et donc limiter la dette et la financer.
Mais l’idéologie néolibérale de Macron et de ses prédécesseurs consiste à réduire et discréditer l’impôt. On le réduit en particulier pour les plus riches. Or l’impôt, c’est « de chacun selon ses capacités, et à chacun selon ses besoins ». C’est-à-dire que tout le monde doit payer l’impôt, en fonction de ses revenus et de son patrimoine, pour garantir les besoins fondamentaux de tous. Autrement dit, l’impôt sert à lever des fonds et à financer l’activité publique, mais il a aussi la fonction de redistribuer, ce que l’on semble avoir complètement oublié.
Faut-il réformer la politique fiscale ?
Un virage à 180°, à l’opposé du système fiscal actuel est nécessaire pour redéfinir un nouveau contrat fondé sur la justice. La suppression de l’impôt sur la fortune ou le prélèvement proportionnel forfaitaire – et non plus progressif – ont considérablement porté atteinte à la justice fiscale. Il faut réintroduire des tranches supplémentaires dans l’impôt sur le revenu, remettre l’ISF en le rendant plus progressif, tout comme l’imposition sur le capital et les revenus financiers, et revoir également la fiscalité indirecte sur la consommation – en particulier la TVA, qui est un impôt régressif : il touche plus les bas revenus que les hauts revenus. On pourrait donc mettre un taux zéro sur la tranche la plus basse des biens de première nécessité, et au contraire l’augmenter sur les biens de luxe ainsi que les biens jugés polluants, dangereux ou inutiles.
Il faut aussi supprimer certaines niches fiscales inutiles, coûteuses et inégalitaires, comme le CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui permet notamment à des très grandes entreprises de bénéficier d’avantageuses ristournes fiscales, ndlr], et développer certains impôts beaucoup trop faibles, en France : l’écotaxe et la fiscalité écologique, plus faible en France que chez nos voisins, qu’il faut repenser pour qu’elle soit plus efficace et plus juste ; et une meilleure fiscalité du capital, avec par exemple la taxation sur les transactions financières qui peut rapporter quelques dizaines de milliards en France. Un autre prélèvement obligatoire dont on ne parle pas beaucoup, c’est la CSG - la contribution sociale généralisée. Elle a une qualité, c’est de taxer en même temps les revenus du capital et ceux du travail. Mais il faut la rendre progressive : vous payez plus de CSG si vous avez des revenus ou un patrimoine plus élevés. Cette réforme serait un facteur à la fois de justice fiscale et de revenus supplémentaires pour la protection sociale.
Et puis, il faut évidemment se battre contre l’évasion fiscale. En France, cela représente au total entre 60 et 100 milliards, soit à peu près le montant du déficit public avant la crise. Il faut absolument être plus interventionniste et plus sévère, comme c’est le cas aux États-Unis : quand on y fraude fiscalement, on va en taule ! En France, il n’y a qu’à voir le cas Cahuzac…
Pour l’heure, c’est plutôt l’option de la création monétaire qui est privilégiée : qu’en pensez-vous pour la suite ?
On a les moyens, via la Banque centrale européenne, d’annuler en grande partie – si ce n’est en totalité – la dette « nouvelle », accumulée à l’occasion de la crise. Comment ? Par l’achat par la BCE dès leur émission des titres publics de dette, les fameux « bons du Trésor ». Ensuite, la BCE peut transformer l’échéance de 3, 5 ou 10 ans de ces créances qu’elle détient sur les pays en une dette dite « perpétuelle », c’est à dire une dette qui ne sera jamais remboursée. Au total, la charge de la dette pour les États est fortement réduite, puisqu’il n’y a plus de remboursement, et que les taux d’intérêts sont très bas actuellement. Cette procédure a un double avantage : elle conduit à une quasi-annulation de la dette, et permet leur mutualisation à l’échelle des pays de la zone euro...
Par Barnabé Binctin (publié le 17/04/2020)
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Dominique Plihon [1] : L’État a compris, bien tardivement, qu’il fallait investir dans le domaine de la santé, et ce dans toutes les directions : avoir des respirateurs et des lits supplémentaires, mais aussi financer des labos de recherche fondamentale – car cela constitue aussi une forme d’investissement. Évidemment, dans le contexte actuel, on ne peut que saluer cet effort, même si c’est aussi un peu trop « facile », après avoir déshabillé l’hôpital pendant tant d’années, à tous les niveaux (matériel, effectifs...), de venir à son chevet avec des grands effets d’annonce.
Ce qui compte, c’est d’une part ce que représente concrètement cette aide – et ça, j’aimerais bien le savoir, car ce n’est pas très transparent pour l’instant. Et d’autre part, savoir si elle sera pérenne, car c’est le seul moyen de remettre durablement à flot l’hôpital. Par ailleurs attention : l’aide de l’État ne se limite pas à ces investissements, il y a aussi la revalorisation des salaires, et tout ce qui est de l’ordre de la protection sociale au sens large – en apportant des fonds supplémentaires pour l’assurance-chômage, ou des allocations aux ménages les plus pauvres. C’est également très important !
Quelles sont les options pour financer ces dépenses publiques ?
Un État de droit, comme le nôtre, a des attributs que ne peuvent utiliser les agents privés : le levier fiscal, le levier monétaire, et un troisième levier, le droit, qu’il peut faire évoluer pour encourager certaines activités, en interdire d’autres, grâce à des réglementations, des incitations fiscales, etc. En France, nous avons un potentiel de ressources fiscales considérable pour éponger les déficits publics, couvrir les dépenses, et donc limiter la dette et la financer.
Mais l’idéologie néolibérale de Macron et de ses prédécesseurs consiste à réduire et discréditer l’impôt. On le réduit en particulier pour les plus riches. Or l’impôt, c’est « de chacun selon ses capacités, et à chacun selon ses besoins ». C’est-à-dire que tout le monde doit payer l’impôt, en fonction de ses revenus et de son patrimoine, pour garantir les besoins fondamentaux de tous. Autrement dit, l’impôt sert à lever des fonds et à financer l’activité publique, mais il a aussi la fonction de redistribuer, ce que l’on semble avoir complètement oublié.
Faut-il réformer la politique fiscale ?
Un virage à 180°, à l’opposé du système fiscal actuel est nécessaire pour redéfinir un nouveau contrat fondé sur la justice. La suppression de l’impôt sur la fortune ou le prélèvement proportionnel forfaitaire – et non plus progressif – ont considérablement porté atteinte à la justice fiscale. Il faut réintroduire des tranches supplémentaires dans l’impôt sur le revenu, remettre l’ISF en le rendant plus progressif, tout comme l’imposition sur le capital et les revenus financiers, et revoir également la fiscalité indirecte sur la consommation – en particulier la TVA, qui est un impôt régressif : il touche plus les bas revenus que les hauts revenus. On pourrait donc mettre un taux zéro sur la tranche la plus basse des biens de première nécessité, et au contraire l’augmenter sur les biens de luxe ainsi que les biens jugés polluants, dangereux ou inutiles.
Il faut aussi supprimer certaines niches fiscales inutiles, coûteuses et inégalitaires, comme le CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui permet notamment à des très grandes entreprises de bénéficier d’avantageuses ristournes fiscales, ndlr], et développer certains impôts beaucoup trop faibles, en France : l’écotaxe et la fiscalité écologique, plus faible en France que chez nos voisins, qu’il faut repenser pour qu’elle soit plus efficace et plus juste ; et une meilleure fiscalité du capital, avec par exemple la taxation sur les transactions financières qui peut rapporter quelques dizaines de milliards en France. Un autre prélèvement obligatoire dont on ne parle pas beaucoup, c’est la CSG - la contribution sociale généralisée. Elle a une qualité, c’est de taxer en même temps les revenus du capital et ceux du travail. Mais il faut la rendre progressive : vous payez plus de CSG si vous avez des revenus ou un patrimoine plus élevés. Cette réforme serait un facteur à la fois de justice fiscale et de revenus supplémentaires pour la protection sociale.
Et puis, il faut évidemment se battre contre l’évasion fiscale. En France, cela représente au total entre 60 et 100 milliards, soit à peu près le montant du déficit public avant la crise. Il faut absolument être plus interventionniste et plus sévère, comme c’est le cas aux États-Unis : quand on y fraude fiscalement, on va en taule ! En France, il n’y a qu’à voir le cas Cahuzac…
Pour l’heure, c’est plutôt l’option de la création monétaire qui est privilégiée : qu’en pensez-vous pour la suite ?
On a les moyens, via la Banque centrale européenne, d’annuler en grande partie – si ce n’est en totalité – la dette « nouvelle », accumulée à l’occasion de la crise. Comment ? Par l’achat par la BCE dès leur émission des titres publics de dette, les fameux « bons du Trésor ». Ensuite, la BCE peut transformer l’échéance de 3, 5 ou 10 ans de ces créances qu’elle détient sur les pays en une dette dite « perpétuelle », c’est à dire une dette qui ne sera jamais remboursée. Au total, la charge de la dette pour les États est fortement réduite, puisqu’il n’y a plus de remboursement, et que les taux d’intérêts sont très bas actuellement. Cette procédure a un double avantage : elle conduit à une quasi-annulation de la dette, et permet leur mutualisation à l’échelle des pays de la zone euro...
Par Barnabé Binctin (publié le 17/04/2020)
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