Utilisé dans la Grèce antique, le tirage au sort pour désigner les responsables politiques a quasiment été abandonné dans les démocraties modernes. L’idée refait cependant surface pour lutter contre la concentration oligarchique des pouvoirs et impliquer les citoyens dans la vie politique. En France, une loi instaure des conseils de citoyens tirés au sort dans les communes. Des mouvements politiques, comme La France insoumise, y recourt pour élaborer leurs programmes. En Islande, un projet de Constitution a été élaboré par des personnes tirées au sort. S’en remettre au hasard pour refonder nos démocraties est-elle une bonne idée ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Enquête.

« Je propose l’entrée des citoyens, par tirage au sort de cent sénateurs, dans le contrôle politique du gouvernement et de l’exécutif français. » C’était l’une des propositions d’Arnaud Montebourg dans sa campagne pour la primaire socialiste. Introduire une dose de tirage au sort dans les rouages de nos institutions, afin d’ouvrir la représentation à de plus larges parties de la population : le débat revient régulièrement. La France insoumise, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, l’a utilisé dans le processus d’élaboration de son programme. Lorsqu’elle était candidate en 2007, Ségolène Royal avait également avancé l’idée de jurys citoyens tirés au sort, pour évaluer l’action des élus.

En France, l’un des fervents défenseurs du tirage au sort, suivi en particulier sur Internet, est l’idéologue blogueur et conférencier Étienne Chouard. L’homme s’était fait connaître pour son opposition au traité constitutionnel européen en 2005. Il ne cesse depuis de promouvoir la nomination d’une assemblée constituante par tirage au sort. Mais aussi pour la désignation d’une partie des élus du Parlement. Pour Étienne Chouard, le tirage au sort constituerait un remède décisif pour lutter contre les dérives oligarchiques – autrement dit, contre l’accaparement du pouvoir par une minorité de la population.

Venant d’un homme qui anime son réseau de partisans de manière très verticale et quasi évangélique, avec des relais fidèles baptisés « gentils virus », cette idée fixe peut susciter la méfiance. D’autant plus qu’Étienne Chouard affiche régulièrement sa proximité avec des personnages de la mouvance conspirationniste d’extrême droite, tel Alain Soral, qu’il a défendu avant de découvrir tardivement – en 2014 – les positions racistes, antisémites, sexistes et violentes du fondateur d’Égalité et réconciliation [1].
De la Grèce antique aux Jurés d’assises

Au-delà des positionnements sulfureux de ce défenseur parmi les plus visibles du tirage au sort, l’idée de remplacer l’élection par une sélection aléatoire de citoyens est-elle pertinente ? D’où vient-elle ? Est-elle déjà mise en pratique ? En France, le tirage au sort est utilisé pour désigner les jurés des tribunaux d’assises qui jugent les accusés de crimes. Le tirage se fait alors parmi les personnes inscrites sur les listes électorales et âgées de plus de 23 ans [2]. Ce principe du tirage au sort des jurés d’assises a été adopté dès 1791, juste après la Révolution. A l’époque, seuls les citoyens masculins qui payaient suffisamment d’impôts pour obtenir le statut de grands électeurs pouvaient être sélectionnés [3].

Dans l’Athènes antique, la plus grande partie – 86 % – des postes de magistrats étaient tenus par des citoyens tirés au sort. Les femmes, les esclaves, les enfants, et les hommes de moins de 30 ans en étaient exclus. Par ailleurs, seuls les noms de ceux qui le souhaitaient étaient introduits dans l’urne de tirage au sort, rappelle le professeur de sciences politiques Bernard Manin. Ensuite, les sélectionnés « étaient soumis à la surveillance constante de l’Assemblée et des tribunaux ». « Pendant la durée de leur mandat, n’importe quel citoyen pouvait à tout moment déposer une accusation contre eux et demander leur suspension » [4]. Cette combinaison de deux critères, « du volontariat et de l’anticipation des risques encourus devait (…) entraîner une sélection spontanée des magistrats potentiels ». Le tirage au sort n’excluait donc pas toute forme de sélection sur la compétence.
En France, des conseils citoyens désignés par tirage

La désignation des gouvernants par tirage au sort a aussi été pratiquée au Moyen-Âge dans plusieurs cités italiennes et dans des villes d’Espagne [5]. Plus près de nous, le tirage au sort a été réintroduit en Europe et aux États-Unis dans les années 1970 via des jurys citoyens. Ils étaient choisis de manière aléatoire pour émettre un avis sur les politiques publiques, ou pour contribuer à gérer un budget participatif, comme très récemment en Allemagne ou en Espagne. Il est désormais utilisé en France pour désigner les membres des nouveaux « conseils citoyens », mis en place dans les quartiers prioritaires avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.

Une partie des membres de ces nouveaux conseils citoyens sont choisis parmi les acteurs de la vie du quartier : associations, commerçants, médecins... Les autres participants sont tirés au sort, avec autant de femmes que d’hommes. À la charge des villes de définir les modalités de cette sélection aléatoire. « Les municipalités peuvent choisir de tirer au sort sur les listes électorales, ce qui pose le problème des étrangers extra-européens et des non-inscrits, qui sont éliminés d’office, explique Bénédicte Madelin, de la coordination citoyenne Pas sans nous, qui a accompagné la mise en place de ces conseils. Nous savons pourtant que la mal-inscription sur les listes électorales est un phénomène important dans les quartiers populaires. D’autres villes ont opté pour un tirage au sort à partir de listes croisées, en mélangeant listes électorales, celles des organismes HLM, des abonnés EDF ou à l’eau. »

Lire la suite sur bastamag.net (16/02/2017)