La proposition de Tribunal multilatéral des investissements
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Mouvement international pour un traité contraignant
Nous appelons les États à participer activement aux négociations du traité international visant à assurer la protection des droits de l’homme face aux activités des sociétés multinationales et autres entreprises.

Nous nous félicitons de la réussite des deux sessions (2015 et 2016) du Groupe de travail intergouvernemental sur les ...  Lire la suite
Glyphosate: un juge du tribunal de Foix saisit l'Europe sur la dangerosité des pesticides
Un juge du tribunal correctionnel de Foix, qui devait juger des Faucheurs volontaires poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d'herbicides contenant du glyphosate, a accepté jeudi leur requête de saisir la justice européenne sur la dangerosité de ce produit.

Une première en Europe

"C'est une première en Europe ...  Lire la suite
La destruction de l’environnement doit être jugée comme un crime international
Les destructions locales de l’environnement ont des conséquences graves sur l’équilibre de l’écosystème global, expliquent les auteurs de cette tribune. Qui proposent de refonder le droit environnemental international sur le modèle du droit pénal international.

Les Verts mondiaux forment un partenariat international entre mouvements politiques verts, qui travaillent ensemble ...  Lire la suite
La multinationale Chiquita bientôt poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité ?
Ce serait la première fois qu’une multinationale est poursuivie par la Cour pénale internationale. En 2007, la multinationale de bananes Chiquita (l’ancienne United Fruit Company) signe un accord avec la justice états-unienne pour avoir financé entre 1997 et 2004 des groupes paramilitaires colombiens d’extrême-droite. Les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC) ...  Lire la suite
En Chine, des avocats gonflés portent plainte contre l'air pollué
Pékin (AFP)

Leur combat évoque celui de David ou de Don Quichotte, mais il concerne pourtant tout le monde: une poignée d'avocats chinois portent plainte contre la pollution de l'air, accusant les pouvoirs publics de ne rien faire pour protéger la population.

Pour la première fois dans l'histoire ...  Lire la suite
Faire appel à la Justice pour forcer les pouvoirs publics à respecter leurs engagements en matière de politique climatique.
"L'affaire climat" prend de l'ampleur: 11.500 citoyens se sont unis pour demander un plan national de lutte contre le réchauffement. La qualité de l'air aussi est remise en cause. Cinq Bruxellois reprochent son manque d'action à la Région. Le procès est en cours.

"La Belgique n’est pas à la ...  Lire la suite
Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen
Les charges retenues contre la multinationale américaine Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre.

Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », l’entreprise se voit ...  Lire la suite
Procès en vue pour 13 ex-dirigeants des banques BMPS, Deutsche Bank et Nomura

Treize des anciens dirigeants des banques Monte dei Paschi di Siena, Deutsche Bank et Nomura ont été renvoyés devant le tribunal de Milan pour des opérations financières présumées illicites ( AFP/Archives / GIUSEPPE CACACE )
Treize des anciens dirigeants des banques Monte dei Paschi di Siena, Deutsche Bank et ...  Lire la suite
Procès en décembre de la patronne du FMI Christine Lagarde
La directrice générale du FMI Christine Lagarde sera jugée à partir du 12 décembre en France pour «négligence» lorsqu'elle était ministre de l'Economie dans une affaire d'arbitrage en 2008 dont a résulté un détournement de fonds publics de plus de 400 millions d'euros, a annoncé lundi la Cour de justice ...  Lire la suite
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